CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation des sites Web, boutiques en ligne, plateformes de collecte de fonds et autres services en ligne exploités par ou pour le compte de 2558319 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Mitchell's Soup Co. et offrant des produits sous les marques Mitchell's Soup Co. et Earth & Plow.

Dans les présentes Conditions, « Mitchell's », « nous », « notre » et « nos » désignent 2558319 Ontario Inc. Le « Site Web » désigne nos sites Web, boutiques en ligne, plateformes de collecte de fonds et services en ligne connexes.

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

1. Modifications apportées aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à notre Site Web, à nos pratiques commerciales ou à nos obligations légales.

Les Conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. La date figurant au début des présentes Conditions indique la date de leur dernière mise à jour.

En continuant d'utiliser le Site Web après la publication des Conditions révisées, vous acceptez les Conditions révisées.

2. Utilisation du Site Web

Vous pouvez utiliser le Site Web à des fins personnelles ou commerciales légitimes liées à la recherche de renseignements sur les produits Mitchell's, à leur achat ou à leur promotion, ou à la participation à un programme de collecte de fonds autorisé par Mitchell's.

Vous ne devez pas :

utiliser le Site Web à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site Web;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux comptes d'utilisateurs ou aux systèmes connexes;
introduire des virus, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible;
utiliser des outils automatisés pour extraire, recueillir ou reproduire le contenu du Site Web sans notre autorisation;
usurper l'identité d'une autre personne ou faire de fausses déclarations concernant votre relation avec une personne ou une organisation;
utiliser le Site Web d'une manière qui porte atteinte aux droits de Mitchell's ou d'une autre personne; ou
aider une autre personne à accomplir l'un de ces actes.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès au Site Web lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a enfreint les présentes Conditions, fait un usage abusif du Site Web ou créé un risque pour la sécurité ou les activités opérationnelles.

3. Comptes du Site Web

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent vous permettre ou vous obliger à créer un compte.

Vous êtes responsable de ce qui suit :

fournir des renseignements exacts et à jour concernant votre compte;
préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion;
prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte; et
les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte, sauf lorsqu'elles résultent de notre défaut de mettre en œuvre des mesures de protection raisonnables.

Veuillez nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte ou vos renseignements de connexion ont été compromis.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Site Web, Mitchell's, nos clients ou d'autres utilisateurs.

4. Renseignements figurant sur le Site Web

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements figurant sur le Site Web sont utiles, exacts et à jour. Toutefois, le contenu du Site Web peut occasionnellement comporter des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés.

Les descriptions de produits, les photographies, les emballages, les prix, la disponibilité et tout autre contenu du Site Web peuvent être modifiés sans préavis.

Les images sont fournies à titre d'illustration générale. L'apparence réelle, l'emballage, la couleur ou la présentation des produits peuvent différer.

Nous pouvons corriger les erreurs ou mettre à jour le contenu du Site Web à tout moment.

5. Renseignements fournis avec l'aide de l'intelligence artificielle

Mitchell's peut mettre à disposition des outils assistés par l'intelligence artificielle, notamment des assistants virtuels ou des fonctions de clavardage, afin d'aider à répondre aux questions générales concernant nos produits, nos programmes de collecte de fonds et notre Site Web.

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les renseignements fournis par ces outils soient utiles et exacts, les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent occasionnellement être incomplètes, inexactes ou périmées.

Les renseignements générés par l'intelligence artificielle sont fournis uniquement à titre d'aide générale et ne doivent pas être considérés comme la seule source de renseignements concernant :

les ingrédients;
les allergènes;
les renseignements nutritionnels;
les instructions de préparation;
la disponibilité des produits;
les prix; ou
les questions concernant une commande particulière.

Les renseignements figurant sur l'emballage du produit et les communications directes de Mitchell's ont préséance. Nous encourageons les clients à communiquer avec Mitchell's si des précisions sont nécessaires.

6. Renseignements sur les produits, ingrédients et allergènes

Les formulations de produits, les ingrédients, les fournisseurs, les emballages et l'étiquetage peuvent changer de temps à autre.

Les renseignements figurant sur le Site Web sont fournis à titre d'information générale. Les renseignements figurant sur l'étiquette physique du produit doivent être considérés comme la source actuelle faisant autorité en ce qui concerne :

les ingrédients;
les allergènes;
les renseignements nutritionnels;
les instructions de préparation;
les instructions d'entreposage; et
les autres renseignements propres au produit.

Si les renseignements figurant sur le Site Web diffèrent de ceux figurant sur l'étiquette du produit, veuillez vous fier à l'étiquette du produit.

Il vous incombe de déterminer si un produit convient à vos besoins particuliers.

Si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire, un problème de santé ou toute autre préoccupation alimentaire particulière, veuillez :

lire attentivement l'étiquette du produit avant de l'utiliser;
ne pas vous fier uniquement aux descriptions du Site Web, aux outils de recherche, aux réponses générées par l'intelligence artificielle, aux recettes ou aux résultats de recherche; et
communiquer directement avec nous si vous avez besoin de précisions.

Le contenu du Site Web ne constitue pas un avis médical, nutritionnel ou autre avis professionnel.

7. Propriété intellectuelle

Le Site Web et son contenu sont la propriété de Mitchell's ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu protégé peut notamment comprendre :

les noms et l'image de marque de Mitchell's Soup Co. et Earth & Plow;
les marques de commerce et les logos;
les noms de produits;
les recettes et les documents de préparation;
les photographies et les éléments graphiques;
les conceptions d'emballages et d'étiquettes;
les textes du Site Web et les descriptions de produits;
les vidéos et le contenu promotionnel; et
l'organisation et la conception du Site Web.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du Site Web à des fins personnelles et non commerciales ou pour participer à un programme de collecte de fonds ou de vente en gros autorisé par Mitchell's.

À moins que nous ne vous donnions une autorisation écrite, vous ne pouvez pas :

copier ou reproduire le contenu du Site Web à des fins commerciales;
modifier, distribuer, publier, vendre ou concéder sous licence le contenu du Site Web;
utiliser nos marques de commerce, logos ou images de produits d'une manière qui laisse croire à l'existence d'une relation non autorisée avec Mitchell's;
supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété; ou
créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web.

Les organisations de collecte de fonds autorisées, les détaillants et les clients grossistes peuvent utiliser les documents que nous leur fournissons aux fins précises du programme ou de l'activité commerciale pour lesquels ils ont été fournis, sous réserve de toute instruction ou entente supplémentaire.

8. Contenu des utilisateurs

Le Site Web peut vous permettre de soumettre ou de fournir des évaluations, des notes, des commentaires, des photographies, des recettes, des suggestions, des témoignages ou d'autres contenus.

Nous désignons ces éléments comme le « Contenu des utilisateurs ».

Vous demeurez responsable de votre Contenu des utilisateurs.

En soumettant du Contenu des utilisateurs, vous accordez à Mitchell's une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et transférable lui permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'afficher, de distribuer ce contenu et de créer des œuvres dérivées de celui-ci à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles et de communication.

Cette licence ne s'applique pas aux renseignements personnels, sauf dans la mesure prévue dans notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez que :

vous êtes propriétaire du Contenu des utilisateurs ou avez l'autorisation de le fournir;
l'utilisation autorisée du Contenu des utilisateurs par Mitchell's ne portera pas atteinte aux droits d'une autre personne; et
le Contenu des utilisateurs respecte les présentes Conditions.

Vous ne devez pas soumettre de contenu qui :

est faux, trompeur ou mensonger;
porte atteinte au droit d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à d'autres droits reconnus par la loi;
contient les renseignements personnels d'une autre personne sans l'autorisation ou le consentement approprié;
est diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux, obscène ou illégal;
fait la promotion de biens, de services ou de sollicitations non autorisés;
contient du pourriel, du code malveillant ou des fichiers nuisibles; ou
contrevient à la loi applicable.

Nous pouvons, à notre discrétion, examiner, refuser, modifier ou supprimer du Contenu des utilisateurs, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller l'ensemble du Contenu des utilisateurs.

9. Commandes en ligne

Invitation à acheter

Les produits et les prix affichés sur le Site Web constituent des invitations à passer une commande et non des offres de vente juridiquement contraignantes.

Lorsque vous soumettez une commande, vous offrez d'acheter les produits qui y figurent.

Un courriel automatisé ou un écran confirmant que nous avons reçu votre commande constitue un accusé de réception. Il ne signifie pas nécessairement que nous avons accepté la commande.

Nous acceptons une commande lorsque nous commençons à la traiter en vue de son exécution ou lorsque nous en confirmons autrement l'acceptation.

Renseignements relatifs à la commande

Vous êtes responsable de fournir des renseignements complets et exacts concernant :

vos coordonnées;
la facturation;
la livraison;
les produits sélectionnés; et
les autres renseignements nécessaires au traitement de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.

Disponibilité

Tous les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, ménage, organisation ou commande.

Nous pouvons également refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison :

d'un stock insuffisant;
d'une erreur de prix ou de description du produit;
de renseignements incomplets ou inexacts concernant la commande;
de problèmes d'autorisation du paiement;
de soupçons de fraude ou d'activité non autorisée;
de restrictions liées à l'expédition ou à la livraison;
d'une erreur du Site Web ou d'un problème technique; ou
d'autres circonstances opérationnelles qui nous empêchent raisonnablement d'exécuter la commande.

Si nous annulons la totalité ou une partie d'une commande après le traitement du paiement, nous rembourserons le montant payé pour la partie annulée au moyen du mode de paiement initial ou d'un autre mode approprié.

Prix et taxes

Sauf indication contraire :

les prix sont indiqués en dollars canadiens;
les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement; et
les frais d'expédition, de manutention ou autres frais applicables sont indiqués avant que vous ne finalisiez la commande.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Une modification de prix n'aura normalement aucune incidence sur une commande que nous avons déjà acceptée, sauf lorsque le prix affiché résultait d'une erreur manifeste.

Paiement

En soumettant une commande, vous :

autorisez le paiement au moyen du mode de paiement sélectionné au moment de passer la commande;
confirmez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement; et
autorisez notre fournisseur de services de paiement à traiter la transaction.

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers de services de paiement. Leurs conditions et leurs pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent également s'appliquer à la transaction.

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande lorsque le paiement est refusé, annulé ou n'est pas effectué avec succès.

10. Expédition et livraison

Les estimations d'expédition et de livraison sont fournies de bonne foi, mais ne sont pas garanties, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

La livraison peut être touchée par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :

les retards des transporteurs;
les conditions météorologiques extrêmes;
les perturbations du transport;
les interruptions de travail;
des renseignements de livraison erronés;
les lieux de livraison éloignés; ou
d'autres événements imprévus.

La responsabilité relative à un envoi peut vous être transférée lorsque la commande est livrée à l'adresse fournie ou selon ce que prévoit autrement la loi applicable.

Veuillez communiquer avec nous dans les 72 heures si une commande :

n'arrive pas;
arrive incomplète;
contient le mauvais produit; ou
semble avoir été touchée par une erreur d'exécution de la commande.

11. Retours, crédits et remboursements

En raison de la nature de nos produits et du coût de l'expédition, Mitchell's n'accepte pas les retours de produits achetés par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Si vous croyez qu'un produit est défectueux ou qu'une erreur s'est produite relativement à votre commande, veuillez communiquer avec nous dans les 72 heures à customerservice@mitchellssoupco.com.

Lorsque cela est approprié, Mitchell's peut offrir un produit de remplacement, un crédit en magasin ou un remboursement.

Toute mesure corrective dépendra des circonstances, de la nature du problème et de la loi applicable.

La présente section s'applique aux achats au détail effectués par l'intermédiaire de notre boutique en ligne. Les achats en gros et les autres transactions commerciales peuvent être régis par des conditions, des ententes ou des arrangements commerciaux distincts.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit ou un recours auquel il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

12. Programmes de collecte de fonds

Mitchell's peut fournir des outils et des services en ligne aux écoles, aux organismes jeunesse, aux groupes communautaires et à d'autres organisations qui mènent des campagnes de collecte de fonds autorisées.

Les programmes de collecte de fonds peuvent faire intervenir :

des organisateurs de collectes de fonds;
des organisations participantes;
des participants individuels;
des parents ou tuteurs;
des sympathisants et des acheteurs;
des personnes-ressources désignées; et
des fournisseurs tiers de services de collecte de fonds.

Les renseignements saisis dans le cadre d'un programme de collecte de fonds doivent être exacts et ne doivent être fournis que par une personne autorisée à les fournir.

Lorsque vous fournissez les coordonnées d'une autre personne, il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l'autorisation ou du consentement approprié pour fournir ces renseignements aux fins de la collecte de fonds.

Certains renseignements concernant les participants, les sympathisants, les commandes et les activités de la campagne peuvent être mis à la disposition de l'organisateur de la collecte de fonds ou de l'organisation participante concernée lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'administration de la campagne.

Les achats effectués dans le cadre d'une collecte de fonds, les modalités de livraison, les échéanciers des campagnes, les crédits et les paiements peuvent être assujettis à des instructions ou à des conditions supplémentaires propres au programme.

Les organisateurs de collectes de fonds et les participants ne doivent pas :

utiliser les renseignements relatifs à la collecte de fonds à des fins non liées à celle-ci;
faire des déclarations trompeuses concernant Mitchell's ou ses produits;
modifier sans autorisation les renseignements de Mitchell's concernant les produits, les prix ou les promotions;
envoyer des communications illégales ou non autorisées; ou
se présenter comme des employés, mandataires ou représentants légaux de Mitchell's.

Mitchell's peut suspendre ou mettre fin à la participation à un programme de collecte de fonds lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une utilisation abusive, à des préoccupations de sécurité, à des renseignements inexacts ou au non-respect des exigences du programme.

13. Promotions et offres spéciales

Les concours, codes de réduction, promotions, cadeaux ou offres spéciales peuvent être assujettis à des règles ou conditions supplémentaires.

Lorsque des règles supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles propres à la promotion s'appliquent à cette promotion.

Les promotions peuvent :

être offertes pour une durée limitée;
être restreintes selon le produit, le lieu, le client ou le type de commande;
être assujetties à des limites de quantité;
ne pas pouvoir être combinées à d'autres offres; ou
être modifiées ou retirées lorsque la loi le permet.

14. Sites Web et services de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des services fournis par des tiers ou s'appuyer sur de tels services, notamment :

des fournisseurs de services de paiement;
des fournisseurs de services d'expédition;
des fournisseurs de services de commerce électronique;
des plateformes de collecte de fonds;
des plateformes de médias sociaux;
des services d'analyse;
des services de publicité et de marketing; et
des outils de service à la clientèle ou de communication.

La présence d'un lien vers un site Web tiers ne signifie pas que Mitchell's contrôle ou approuve ce site Web.

Les services de tiers peuvent être assujettis à leurs propres conditions et pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à examiner ces conditions et politiques avant d'utiliser le service ou de fournir des renseignements.

Mitchell's n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques en matière de protection de la vie privée d'un site Web ou d'un service tiers exploité de manière indépendante.

15. Protection de la vie privée et témoins

La façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Notre utilisation des témoins, des pixels et des technologies similaires est décrite dans notre Avis relatif aux témoins.

En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que ces documents font partie des renseignements qui régissent vos interactions avec Mitchell's.

16. Disponibilité du Site Web

Nous nous efforçons de maintenir le Site Web accessible et en bon état de fonctionnement. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous pouvons temporairement restreindre ou suspendre la totalité ou une partie du Site Web afin de :

effectuer des travaux d'entretien;
apporter des améliorations;
répondre à des préoccupations de sécurité;
résoudre des problèmes techniques; ou
respecter des exigences légales.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

17. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

le Site Web sera toujours accessible ou exempt d'erreurs;
le contenu du Site Web sera toujours complet ou à jour;
le Site Web sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles; ou
le Site Web répondra aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

Les présentes exclusions de garantie ne limitent pas les obligations ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

18. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mitchell's ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et entrepreneurs ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives découlant :

de l'utilisation du Site Web ou de l'impossibilité de l'utiliser;
du fait de se fier aux renseignements généraux figurant sur le Site Web;
de l'accès non autorisé à un compte résultant du défaut d'un utilisateur de protéger ses renseignements de connexion;
de sites Web ou services de tiers; ou
d'événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour des blessures corporelles causées par un produit lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

19. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert Mitchell's ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et entrepreneurs à l'égard des réclamations, pertes, responsabilités, dommages et frais juridiques raisonnables découlant :

de votre utilisation illégale du Site Web;
d'une violation importante des présentes Conditions de votre part;
d'un Contenu des utilisateurs qui porte atteinte aux droits d'une autre personne; ou
de renseignements personnels concernant une autre personne que vous fournissez sans l'autorisation ou le consentement approprié.

Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation ou la perte a été causée par la propre négligence de Mitchell's, une faute intentionnelle de sa part ou une violation de la loi applicable par Mitchell's.

20. Communications électroniques

Lorsque vous communiquez ou effectuez une transaction avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous répondre et vous fournir par voie électronique les renseignements liés à la transaction.

Les communications liées aux transactions peuvent notamment comprendre :

les confirmations de commande;
les mises à jour concernant les paiements ou l'exécution des commandes;
les renseignements sur la livraison;
les réponses du service à la clientèle;
les avis concernant les comptes; et
les messages relatifs à l'administration des collectes de fonds.

Les communications de marketing sont traitées séparément dans notre Politique de confidentialité et vous pouvez retirer votre consentement à les recevoir ou vous en désabonner de la manière décrite dans la communication ou conformément à la loi applicable.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Sous réserve de tout droit dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, les différends relatifs aux présentes Conditions ou au Site Web seront tranchés par les tribunaux de l'Ontario.

22. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait que nous n'appliquons pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

Les présentes Conditions, ainsi que toute condition supplémentaire expressément applicable à un achat, à une promotion ou à un programme de collecte de fonds, constituent l'entente entre vous et Mitchell's concernant votre utilisation du Site Web.

Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions n'a aucun droit de les faire appliquer, sauf lorsque les présentes Conditions prévoient expressément le contraire.

23. Communiquez avec nous

Toute question concernant les présentes Conditions, une commande en ligne ou l'utilisation du Site Web peut être adressée à :

Mitchell's Soup Co.
2558319 Ontario Inc.
7B – 516 John Street North
Aylmer (Ontario) N5H 0A6
Canada
Courriel : customerservice@mitchellssoupco.com